CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la société WE DO NOT WORK ALONE (ci-aprés dénommée WE DO NOT WORK ALONE) par le biais du site internet http://wedonotworkalone.fr/
WE DO NOT WORK ALONE répond aux mentions légales qui suivent :
WE DO NOT WORK ALONE, Société par actions simplifiéees (SAS) au capital social de 1.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 819 439 647, dont le siège social est situé 8, rue du Marché Popincourt, 75011 Paris. Numéro de téléphone : 06 22 45 85 73
Email : we@wedonotworkalone.fr
Charlotte Morel est Présidente de WE DO NOT WORK ALONE
Louise Grislain est Directrice générale de WE DO NOT WORK ALONE
Anna Klossowski est Directrice générale de WE DO NOT WORK ALONE
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues à distance par l’intermédiaire du site Internet de la Société WE DO NOT WORK ALONE identifiée par le nom de domaine : http://wedonotworkalone.fr/ (ci-après dénommée le Site) :
Toute commande effectuée sur le Site entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2. PRODUITS
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de WE DO NOT WORK ALONE et assortis d’un descriptif et d’un visuel. Il est entendu que les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques accompagnant les Produits ne sont pas contractuels.
En conséquence, WE DO NOT WORK ALONE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas de divergence ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments.
Article 3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Pour passer une commande sur le Site, Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à WE DO NOT WORK ALONE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation des présentes conditions. Il devra, compléter, les informations qui lui sont demandées en ligne telles que son nom, prénom, adresse,
téléphone et e-mail valide. D’autre part, le Client peut modifier ses données en envoyant un e-mail à l’adresse we@wedonotworkalone.fr ou en contactant WE DO NOT WORK ALONE par téléphone au + 33 6 22 45 85 73
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Article 4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Une fois la commande passée, WE DO NOT WORK ALONE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
4.2. WE DO NOT WORK ALONE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de WE DO NOT WORK ALONE, les articles commandés ne sont plus disponibles, WE DO NOT WORK ALONE en informera le client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de WE DO NOT WORK ALONE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Article 5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les taxes relatives aux droits douaniers dans le cadre de livraisons internationales resteront intégralement à la charge du Client.
5.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6. PAIEMENT
6.1. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire, Paypal, chèque ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.
6.2. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour WE DO NOT WORK ALONE de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.
6.3. WE DO NOT WORK ALONE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les solutions de paiement adoptées par WE DO NOT WORK ALONE sont sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à WE DO NOT WORK ALONE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Article 7. LIVRAISON
7.1. WE DO NOT WORK ALONE livre ses Produits en France, dans tous les pays de l’Union Européenne, ainsi qu’à l’international.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complA?tes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
WE DO NOT WORK ALONE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à WE DO NOT WORK ALONE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
WE DO NOT WORK ALONE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7.2. Pour les livraisons hors zone des pays de l’Union Européenne, des droits de douanes, taxes locales, ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigées. Elles resteront à la charge exclusive du Client.
8. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS DE PRODUIT(S)
8.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de la décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e- mail à l’adresse suivante : we@wedonotworkalone.fr .
8.3 Les frais d’expéditions pour le retour des articles sont à la charge du Client, sauf si WE DO NOT WORK ALONE a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé.
Le retour ou l’échange se font aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans un délai de 14 jours, dans son état d’origine et accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :
WE DO NOT WORK ALONE
8 rue du Marché Popincourt
75011 Paris
France
8.4 Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par WE DO NOT WORK ALONE, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, WE DO NOT WORK ALONE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Exemple de lettre de rétractation : télécharger
Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. En aucun cas le Client n’est autorié à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, éléments graphiques…)
9.2. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de WE DO NOT WORK ALONE.
9.3. D’une manière générale, l’ensemble des droits relatifs aux créations, marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de WE DO NOT WORK ALONE.
9.4. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les oeuvres ou marques figurant sur le Site et sur les Produits. Le Client s’engage à ne faire aucune reproduction qui porterait préjudice aux titulaires des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de mA?me pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Article 10. DONNEES PERSONNELLES
10.1 Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par le Site sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre les parties. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
Tout changement d’adresse, de nom, d’email ou de tout autre élément d’identification pouvant être n »cessaire pour la bonne gestion de la relation commerciale doit être notifiée directement auprès de WE DO NOT WORK ALONE.
Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. Toute demande doit être adressée par e-mail à we@wedonotworkalone.fr , ou par courrier à l’adresse suivante :
WE DO NOT WORK ALONE,
8 rue du Marché Popincourt, 75011 Paris
France
10.2. Les informations concernant le Client peuvent être communiquées aux prestataires de transport de WE DO NOT WORK ALONE pour assurer le bon déroulement de la commande.
Article 11. RESPONSABILITES
11.1. La responsabilité de WE DO NOT WORK ALONE ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’une œuvre). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. WE DO NOT WORK ALONE n’est en aucun cas être responsable en cas de rétention ou d’une saisie douanière.
11.2. WE DO NOT WORK ALONE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition de la commande ou des services postèrieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de WE DO NOT WORK ALONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 12. FORCE MAJEURE
L’exécution par WE DO NOT WORK ALONE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gagnerait ou en retarderait l’exécution.
Article 13. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES
13.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales d’utilisation demeureront inchangés et resteront applicables.
13.2. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par WE DO NOT WORK ALONE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
14.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
14.2. A défaut de résolution amiable, tout litige relatif au contrat, notamment à son interprétation, sa validité, son exécution, sa non-exécution et/ou sa cessation est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou sur requête.
Annexe 1 : TEXTES APPLICABLES
(Ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, code de la consommation, code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
– Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1A – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci
a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2A – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.